Loi Elan : les nouvelles règles de location Airbnb à Paris en 2019

Couple en train de prendre un petit-déjeuner au lit tout en lisant le journal dans un appartement Hostmaker pour se renseigner sur les nouvelles règles Airbnb à Paris

C’est en novembre 2018 que la loi Elan est entrée en vigueur pour réguler les locations saisonnières, et notamment les locations de courte et moyenne durée de biens meublés via des plateformes comme Airbnb, Booking.com ou HomeAway.

La loi Elan en elle-même ne cite pas de platesformes, et concerne donc toute location de courte durée (moins d’un mois) ou de moyenne durée (plus d’un mois). À noter deux précisions importantes :

  • Paris rentre dans la catégorie des métropoles de plus de 200 000 habitants, avec enregistrement obligatoire,
  • Les dispositions sont différentes pour les résidences principales et secondaires.

Voici donc quelles sont les nouvelles règles pour les propriétaires d’appartements, en fonction du type de bien que vous louez, et de l’usage dont vous disposez. S’agit-il d’une résidence principale ou secondaire ? Dans le cas d’une résidence secondaire, disposez-vous d’un bail commercial ou non ?

1. La location de courte durée à Paris en résidence principale – loi Elan en 2019

Un appartement géré dans les règles de la loi Elan par le service de gestion de locations clef-en-main Hostmaker à Paris
Une résidence principale gérée selon la loi Elan par Hostmaker à Paris

Enregistrez votre propriété en ligne avant toute location

Pour votre résidence principale, il vous faut désormais enregistrer votre propriété auprès de la mairie de Paris (ainsi que dans les autres villes de plus de 200 000 habitants ayant mis en place un système similaire, comme Lyon ou Bordeaux).

Important à noter : comme il s’agit d’une résidence principale, vous devez par définition y séjourner 8 mois dans l’année, donc vous ne pouvez la louer en location saisonnière qu’un maximum de 120 jours par an.

Des règles assorties d’amendes en cas de non-respect

Ces nouvelles règles régissant l’usage d’Airbnb à Paris, mais aussi de toute location de de courte durée d’où qu’elle vienne, sont assorties d’amendes possibles en cas de non-respect.

Par exemple, la Mairie de Paris pourra vous demander de lui communiquer « le nombre de jours au cours desquels ce meublé à été loué ». Il faudra alors s’exécuter dans un délai d’un mois, ou risquer une amende de 10 000 euros par annonce.

Dans les faits, il est peu probable que vous puissiez dépasser cette limite. En effet, les plateformes elles-mêmes vont se charger de bloquer toute annonce dépassant les 120 jours, mais il vaut mieux faire attention, surtout si vous en utilisez plusieurs à la fois.

Au final, cela veut dire qu’il pourra être intéressant en 2019 de vous renseigner sur les meilleures périodes pour louer votre bien, si votre but est de maximiser vos revenus locatifs.

En bref, la loi Elan pour les résidences principales à Paris

  • L’enregistrement de votre résidence principale se fait en ligne et est relativement simple (comptez tout de même une dizaine de minutes),
  • la Mairie peut vérifier que les propriétaires ne louent pas leurs résidences principales pour plus de 120 jours par an, comme le veut la loi,
  • il faudra répondre rapidement à toute demande de transmission de données émises par la Mairie de Paris, sous peine d’amendes,
  • les platesformes comme Airbnb, HomeAway ou Booking.com devront bloquer les propriétés ayant atteint cette limite de 120 jours, sous peine d’amendes.

Au cas où vous auriez des questions :

Utiliser les services d’une entreprise de gestion locative permet d’être certain que les démarches soient bien faites et votre annonce toujours à jour de la loi. En effet, ces services de gestion, dont Hostmaker et d’autres, peuvent vous aider dans vos démarches d’enregistrement, puis gérer vos locations de bout en bout. N’hésitez pas à nous poser vos questions là-dessus.

2. La location de courte ou moyenne durée à Paris en résidence secondaire avec bail commercial en 2019

Hostmaker - Nouvelles règles Airbnb loi Elan à Paris 2019 - résidence secondaire avec bail commercial
Appartement avec bail commercial géré par Hostmaker à Paris

Enregistrez votre résidence secondaire avec bail commercial auprès de la Mairie

Pour votre résidence secondaire avec un bail commercial : vous pouvez faire de la location courte durée toute l’année. Toutefois, il vous faut désormais faire l’enregistrement en ligne également.

Un bien avec un bail commercial vous offre plus de flexibilité, surtout à Paris où la demande pour des locations de courte durée ne faiblit pas.

Les locations courtes à l’année : stratégie de prix

La location saisonnière de courte durée à l’année demande une bonne connaissance de son quartier. En effet, il convient d’ajuster sa stratégie en fonction de la saison (haute saison touristique, basse saison touristique, haute saison de congrès…), de sa localisation (plus ou moins proche d’un siège d’entreprise, d’une Université…) et des autres options disponibles aux voyageurs, comme les hôtels et autres hébergements.

Typiquement, il est utile se familiariser avec les indicateurs de performance de l’hôtellerie : prix moyen, taux d’occupation, et le fameux RevPAR.

Une bonne gestion d’une résidence secondaire avec bail commercial en fait un excellent investissement avec de bons retours. .

En bref, la loi Elan pour les résidences secondaires avec baux commerciaux

  • il faut bien faire l’enregistrement en ligne auprès de la Mairie de Paris, mais cette fois sans blocage ou limite de 120 jours par an
  • il faut bien connaître son bien et son quartier afin de maximiser ses revenus locatifs
  • si vous cherchez à investir, un bien en bail commercial peut être une excellente option – certains sites spécialisés en liste de nombreux, comme PAP Commerces ou AgoraBiz

Au cas où vous auriez des questions :

Si vous pensez à investir ou l’avez déjà fait mais n’êtes pas certain du potentiel du bien pour la location, l’équipe Hostmaker compte quelques geeks spécialistes de la question – n’hésitez pas à nous contacter.

3. La location de courte ou moyenne durée à Paris en résidence secondaire sans bail commercial en 2019

Hostmaker - Nouvelles règles Airbnb loi Elan à Paris 2019 - résidence secondaire sans bail commercial
Un appartement à Paris géré par Hostmaker, notamment avec des locations moyenne durée

Les baux mobilités : pour des locations de plus longue durée, mais plus flexibles et plus sûres

Pour votre résidence secondaire sans bail commercial : vous pouvez accueillir des locataires pour des locations de moyenne durée. En effet, la loi Elan définit un nouveau bail mobilité qui peut aller de 30 jours à 10 mois.

Ce nouveau type de bail régularise les locations de moyenne durée, un segment fortement en hausse ces dernières années. Il regroupe tous les locataires à la recherche d’un logement pour quelques mois, typiquement de 1 à 6 mois. On y retrouve les consultants en mission auprès d’un client (auditeurs, ingénieurs, consultants stratégie…), d’autres professionnels en détachement, les professeurs, chercheurs et doctorants en recherche ou en visite, les travailleurs nomades, etc.

Les avantages du bail mobilité pour les locataires et les propriétaires :

Les locataires à la recherche d’une location de moyenne durée sont en forte croissance, et ils apprécient notamment :

  • les démarches simplifiées d’une location moyenne durée,
  • la possibilité d’avoir les factures inclues (selon les annonces),
  • la flexibilité que cette option offre,
  • une connectivité en place de suite (le WiFi, c’est la vie pour ces locataires).

Pour les loueurs, ce sont des locataires appréciables, qui :

  • respectent l’appartement, et y passent peu de temps ou ne font qu’y travailler,
  • respectent les voisins et sont relativement discrets,
  • ont beaucoup moins de risques de ne pas payer ou de causer des dommages,
  • le loyer est par ailleurs en partie garanti par l’Etat, à hauteur de 1 500€ par mois

En bref, la loi Elan pour les résidences secondaires sans baux commerciaux

  • plus sécurisant qu’une location de plus longue durée, le nouveau bail mobilité est aussi plus rémunérateur,
  • le loyer est en partie garanti par l’Etat, qui se porte garant en cas de sinistre ou de non-réglement,
  • votre locataire doit être en mutation ou mission temporaire, formation professionnelle, stage ou études supérieures, en apprentissage ou encore en engagement volontaire ou service civique (cela comprend donc les consultants, les pros en mission, les profs et doctorants, etc.)

 

Hostmaker est une entreprise primée de gestion de locations courtes, moyennes et longues : nous réinventons la location. Elle aide déjà des milliers de propriétaires avec une solution clé-en-mains pour louer tout type de bien, pour tout type de période, en toute légalité. Elle a des bureaux à Paris, Cannes, Londres, Madrid, Rome, Bangkok et bien d’autres villes.