Terms and Conditions

CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE « GUEST READY »

  1. Introduction

    1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription effectuée par le client en qualité d’hôte auprès de Hostmaker France (société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris sous le numéro 797 978 996 dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris) (ci-après « Hostmaker ») et à tout service que Hostmaker peut fournir au client, en sa qualité d’hôte (ci-après indifféremment le « Client » ou l’« Hôte »). L’inscription du Client auprès de Hostmaker est conditionnée par l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales.

    2. Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « Hôte » désigne les Clients qui agissent en tant que tel, c’est-à-dire qui autorisent des voyageurs à occuper leur logement. Le terme « Voyageur » désigne dans le cadre des présentes conditions générales toute personne qui loue le logement d’un Hôte. Afin d’éviter toute ambiguïté, les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux Hôtes qui ont souscrit l’offre « Hands-Off » proposée par Hostmaker.

    3. Hostmaker fournit un service à l’Hôte afin que son logement, mis à la disposition des Voyageurs (ci-après le « Logement »), soit prêt à les accueillir. Les services « Guest Ready », comme définis ci-dessous et fournis par Hostmaker ont pour objet de proposer des prestations complémentaires à la réservation du Logement d’un Client par un Voyageur auprès d’un Site de Réservation Homologué, comme défini ci-dessous à l’article 3.2 (ci-après la « Réservation »).

    4. Hostmaker se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales sur le site Internet hostmaker.com (ci-après le « Site »). Toute modification des conditions générales sera immédiatement effective à compter de la diffusion des conditions générales modifiées sur le Site. Le Client est ainsi invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales sur le Site afin de s’informer de toute éventuelle modification. En consultant le Site et/ou en recourant aux services « Guest Ready » fournis par Hostmaker, le Client confirme qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales qu’il accepte sans réserve.

    5. Les présentes conditions générales sont indissociables des Conditions d’Utilisation du Site et de la Politique de Protection des Données Personnelles de Hostmaker, qui figurent sur le site Internet Hostmaker.com.

  2. Les Services « Guest Ready »

    1. Sous réserve de la réception d’une Demande de Service valide, telle que définie ci-dessous, Hostmaker consent à fournir au Client, avec un soin raisonnable et conformément aux stipulations des présentes, selon la demande formulée par le Client, un ou plusieurs services suivants (ci-après les « Services Guest Ready »):

      1. Services de Ménage (tels que définis en Annexe A)

      2. Services de Linge (tels que définis en Annexe B)

      3. Services d’Accueil (tels que définis en Annexe C)

    2. Une demande de fourniture de l’un des Services Guest Ready énumérés ci-dessus peut être formulée par le Client sur le Site ou en contactant par téléphone Hostmaker au +33 176546859ou encore en adressant un email à Hostmaker à l’adresse suivante paris@hostmaker.com (ci-après une « Demande de Service »).

    3. Une Demande de Service devra être soumise par le Client à Hostmaker au moins 48 heures avant la réalisation par Hostmaker du service sollicité. Toute Demande de Service qui serait sollicitée par le Client dans un délai plus court fera l’objet de frais supplémentaires et devra être formulée exclusivement par téléphone (+33 176546859) ou par l’envoi d’un email à Hostmaker (paris@hostmaker.com).

    4. Hostmaker s’efforcera de répondre à la Demande de Service du Client dans les 48 heures à compter de la réception de celle-ci.

    5. Le Client autorise Hostmaker à déléguer l’exécution d’un ou plusieurs Services Guest Ready à un tiers (ci-après le « Prestataire Tiers »). Dans cette hypothèse, tant les conditions générales émises par le Prestataire Tiers que les présentes conditions générales sont applicables au(x) service(s) qui a(ont) été délégué(s).

  3. Les obligations du Client

    1. Afin de permettre à Hostmaker de fournir un ou plusieurs Services Guest Ready conformément aux stipulations des présentes, le Client s’engage à:

      1. fournir des informations complètes, exactes et à jour sur le Logement et le Voyageur ainsi que toute autre information qui serait raisonnablement demandée par Hostmaker ou qui serait jugée pertinente pour la fourniture des Services Sélectionnées;

      2. coopérer pleinement avec Hostmaker dans la fourniture des Services Guest Ready et fournir à Hostmaker un jeu de clé du Logement;

      3. répondre à toute demande d’information qui pourrait être formulée par Hostmaker;

      4. se conformer aux dispositions figurant dans les Annexes A à C des présentes;

      5. régler la Commission de Hostmaker et toute autre charge qui pourrait survenir; et

      6. s’interdire, de manière directe ou indirecte, à débaucher ou à solliciter les services de tout salarié de Hostmaker ou de toute personne physique ou morale liée par un contrat de prestations de services avec Hostmaker sans obtenir au préalable l’autorisation expresse de Hostmaker.

    2. En acceptant les présentes conditions générales, le Client garantit (i) qu’il est enregistré en qualité d’Hôte auprès d’un site Internet de location de Logement de courte durée tel que Airbnb, HouseTrip, Wimdu, FlipKey, HomeAway et tout autre site Internet sélectionné par Hostmaker (ci-après le « Site de Réservation Homologué ») et (ii) qu’il a confirmé la Réservation.

    3. Le Client reconnaît et accepte que Hostmaker n’intervienne pas dans le cadre du présent Contrat en qualité d’assureur et qu’il appartient par conséquent au Client de souscrire un contrat d’assurance approprié pour le Logement et son contenu.

    4. Le Client s’engage à indemniser Hostmaker et de garder Hostmaker indemne à l’encontre de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris honoraires d'avocats, qui résulteraient, de manière directe ou indirecte, de la violation par le Client des présentes conditions générales ou des termes de tout autre accord conclu avec un Site de Réservation Homologué.

  4. Commission et payement

    1. Le détail de la commission perçue par Hostmaker en contrepartie des Services Guest Ready (ci-après la « Commission ») figurera dans la facture communiquée par Hostmaker au Client.

    2. Hostmaker émettra une facture pour chaque Demande de Service formulée (et le Service Guest Ready correspondant) laquelle pourra inclure, le cas échéant, les services fournis par des Prestataires Tiers.

    3. Le règlement de la Commission interviendra dans les conditions suivantes:

      1. Lorsque la Demande de Service est effectuée par le Client sur le Site de Hostmaker, la validation de la Demande de Service ne pourra intervenir qu’après le règlement en ligne de la Commission correspondante par le Client ; ou

      2. Lorsque la Demande de Service est effectuée par le Client par le biais d’un email ou d’un appel téléphonique dans les conditions exposées à l’Article 2.2 ci-dessus, la Commission sera immédiatement exigible à réception de la facture émise par Hostmaker et en toute hypothèse devra être réglée par le Client avant la réalisation par Hostmaker de la prestation sollicitée. Hostmaker se réserve le droit d’annuler le Service Guest Ready sollicité par le Client en cas d’absence de règlement de la prestation avant le début de sa réalisation.

    4. Il est expressément convenu que la fourniture des services souscrits par le Client auprès d’un Site de Réservation Homologué est exclusivement régie par les termes et conditions du Site de Réservation Homologué correspondant. Le coût des prestations réalisées par un Site de Réservation Homologué sera déduit des frais de Logement versés par le Site de Réservation Homologué.

    5. En toute hypothèse, toute somme due par le Client à un Site de Réservation Homologué ne saura faire l’objet d’une compensation avec toute somme due par Hostmaker au Client. Réciproquement, toute somme due par le Client à Hostmaker ne saura faire l’objet d’une compensation avec toute somme due par un Site de Réservation Homologué au Client.

    6. L’annulation d’une réservation par le Client ou par le Site de Réservation Homologué ne libérera en aucune manière le Client de son obligation de payer la Commission due à Hostmaker au titre du ou des Services Guest Ready fournis par cette dernière conforment aux stipulations des présentes.

  5. 1. Résiliation

    1. La résiliation du compte Hostmaker du Client, qui surviendrait conformément aux dispositions prévues par les termes et conditions du site Internet d’Hostmaker, entrainera la résiliation immédiate de la relation contractuelle conclue entre Hostmaker et le Client.

    2. En cas de résiliation du compte Hostmaker du Client, Hostmaker cessera immédiatement de fournir à ce dernier les Services Guest Ready.

    3. La Commission due par la Client au titre des Services Guest Ready fournis par Hostmaker jusqu’à la date de résiliation des présentes est exigible immédiatement après la résiliation et la réception par le Client de la facture finale émise par Hostmaker.

    4. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le premier jour de retard par rapport à la date d’échéance de la facture et sans nécessité de mise en demeure, l’exigibilité d’une pénalité de retard égale à un taux de 4 points supérieurs au taux d’intérêt légal en vigueur.

    5. Le Client peut retirer une Demande de Service et annuler le Service Guest Ready correspondant au plus tard 24 heures avant le début de la réalisation de la prestation (ci-après le « Service Annulé »). Toute Commission qui aurait été versée par le Client au titre du Service Annulé sera remboursée par Hostmaker au Client. Aucun remboursement n’interviendra cependant lorsque la demande d’annulation du Service Guest Ready aura été communiquée à Hostmaker par le Client dans un délai inférieur à 24 heures à compter du début de la réalisation de la prestation. Toutefois, dans cette hypothèse, le montant de la Commission versée par le Client viendra créditer le compte du Client et pourra être utilisée dans le cadre d’une prochaine demande de Service Guest Ready.

  6. Responsabilité

    1. Le Client accepte que la responsabilité de Hostmaker au regard de toute perte que pourrait encourir le Client ou un tiers dans le cadre de l’exécution des présentes soit limitée dans les conditions définies ci-dessous.

    2. Hostmaker ne dispose d’aucun pouvoir pour conclure toute forme d’accord de nature contractuelle entre le Client et le Voyageur et qui aurait pour objet l’occupation du Logement. Tout accord de nature contractuelle portant sur l’occupation du Logement sera directement conclu entre le Client et le Voyageur, Hostmaker ne saura en conséquence encourir la moindre responsabilité au titre d’une contestation, litige ou réclamation survenant dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre le Client et le Voyageur et qui trouverait notamment sa cause dans:

      1. toute détérioration, dégradation ou dommage causé ou prétendument causé par le Voyageur au Logement et/ou aux parties communes de l’immeuble dans lequel se trouve le Logement ; et/ou

      2. toute perte, vol ou dommage, causé ou prétendument causé, par le Voyageur au contenu du Logement ; et/ou

      3. tout fait relatif au comportement du Voyageur.

    3. Hostmaker n’encourra aucune responsabilité au titre des prestations de services fournies par des tiers, et notamment par les Fournisseurs Tiers, ainsi que dans le cadre de l’indisponibilité éventuelle d’un Service sélectionné par le Client.

    4. Il est expressément convenu entre les Parties que Hostmaker ne saurait encourir la moindre responsabilité au titre de l’état et/ou de la sécurité du Logement. Le Client demeura ainsi le seul responsable de l’état et/ou de la sécurité du Logement ainsi que de sa conformité avec toutes règles, lois ou règlements applicables.

    5. Hostmaker n’encourra aucune responsabilité à l’égard du Client au titre de toute violation, établie ou alléguée, des dispositions des présentes en raison de tout retard dans l’exécution de la prestation ou de tout manquement, qui trouverait sa cause, de manière directe ou indirecte, dans un évènement extérieur à la volonté de Hostmaker tels qu’un évènement de force majeure, une indisponibilité du Logement, un surréservation, des intempéries, une panne de courant, un cambriolage, une catastrophe naturelle, une grève, une action des autorités municipales ou gouvernementales, un acte de terrorisme ou de guerre, des troubles civils ou toute autre évènement similaire.

    6. En aucun cas, sauf lorsque la loi en vigueur ou une convention écrite l’exige, Hostmaker ne sera tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou non-consécutifs tels que notamment le préjudice commercial, le trouble commercial, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte d’économies escomptées, la perte d’exploitation, la perte d’image, résultant de l’exécution des présentes (même si Hostmaker a été averti de cette possibilité ou si le Client a demandé à Hostmaker d’agir dans un sens qui pourrait être considéré comme contraire à ses intérêts) et si un tel dommage survient à la suite d'une négligence, d’une violation contractuelle ou d’un délit, commis par Hostmaker ou l’un de nos mandataires, salariés ou tiers fournissant un service au nom de Hostmaker.

    7. Nonobstant toute stipulation contraire figurant aux présentes et sous réserve des dispositions légales en vigueur, la responsabilité de Hostmaker pour toutes pertes et/ou dommages liés ou résultant de l’exécution des présentes et des Services Guest Ready fournis (y compris notamment des dommages matériels ou corporels) sera limitée au plus élevé des montants suivants : soit au montant correspondant au coût de remplacement du service en cause, soit au montant correspondant à la Commission versée par le Client à Hostmaker au cours des douze (12) derniers jours précèdent la survenance du dommage ou de la perte.

    8. En confiant les clés du Logement à Hostmaker, le Client autorise expressément l’accès à son Logement à tout employé d’Hostmaker et agent mandaté par Hostmaker.

  7. Divers

    1. Chacune des Partie garantit qu’elle dispose de la qualité et des pouvoirs pour s’engager au titre des présentes et a obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations nécessaires pour le faire.

    2. Les Parties conviennent expressément que Hostmaker ne saurait agir dans le cadre de l’exécution des présentes, de manière expresse ou implicite, en qualité d’agent, employé ou partenaire du Client. La relation contractuelle telle qu’elle résulte des présentes ne saurait caractériser en tout état de cause un quelconque contrat de mandat, contrat de partenariat, contrat d’agent, contrat de travail, association, coentreprise, ou joint-venture entre les Parties.

    3. Chaque Partie reconnaît que les présentes conditions générales, ses annexes, les Conditions d’Utilisation du site Internet de Hostmaker ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles constituent l’intégralité de l’accord ainsi que la volonté des Parties, et remplace tous accords antérieurs, oraux ou écrits ou ententes portant sur l’objet des présentes. Aucune modification des présentes ne sera valable sauf si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé par les Parties.

    4. Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont équitables et raisonnables. La nullité de l'une quelconque des stipulations des présentes, pour quelque cause que ce soit, n'affectera en aucun cas la validité des autres stipulations des conditions générales, quelles qu'elles soient. Les Parties négocieront de bonne foi pour substituer à la stipulation concernée une autre stipulation valable qui autant que faire se peut aurait le même effet ou un effet similaire à celui qui était envisagé par la stipulation concernée.

    5. Le défaut d'exercice, partiel ou total de l'un quelconque des droits résultant des stipulations des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ces droits pour l'avenir ou à tout autre droit en résultant.

    6. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à ces conditions générales, y ceux concernant leur exécution, leur validité, leur interprétation et leur terme, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.


ANNEXE A

  1. Services de ménage
  2. Part A – Services de ménage effectués avant le séjour d’un ou plusieurs Voyageur(s)
  3. Sous réserve des stipulations figurant au paragraphe C ci-dessous, Hostmaker s’engage à:
    1. Retirer tous les déchets, les assiettes et couverts dans chaque pièce du Logement utilisée par le(s ) précédent(s) Voyageur(s) (le cas échéant).
    2. Effectuer un nettoyage ordinaire de toute la surface du Logement.
    3. Nettoyer la salle de bain, les lavabos, les toilettes, etc.
    4. Faire les lits utilisés par le(s) précédent(s) Voyageur(s) dans le Logement.
    5. Passer l'aspirateur sur le tapis/moquette et nettoyer le plancher dans les pièces principales du Logement.
    6. Vérifier si tous les équipements et les appareils électriques (y compris les ampoules et les télécommandes des téléviseurs) du Logement fonctionnent correctement.
    7. Fournir les éléments essentiels à destination du/des Voyageur(s) tels que le thé, le café, le sucre, le savon, le papier de toilette (tel que déterminé par Hostmaker et sous réserve de disponibilité) lorsque ces éléments ne sont pas fournis par le Client.
    8. Effectuer un contrôle visuel final afin de s’assurer que le Logement est prêt à accueillir le(s) Voyageur(s).
  4. Le Client s’engage à:
    1. Mettre à la disposition de Hostmaker dans le Logement un aspirateur, une brosse de toilette, un seau et un balai.
    2. Fournir à Hostmaker pour chaque réservation le linge de rechange suivant (sauf si le Client a souscrit au Service de Linge):
      1. Un drap nettoyé et repassé par lit
      2. Une housse de couette par lit
      3. Un nombre approprié de taies d’oreiller
      4. Une serviette de bain par Voyageur
      5. Une serviette à main par salle de bain
      6. Un tapis de bain par salle de bain
      7. Un carré visage par Voyageur
      8. Un torchon pour la cuisine
    3. Informer Hostmaker de la présence dans le Logement d’éléments fragiles et les identifier comme tels.
    4. Placer dans un endroit inaccessible aux Voyageur(s) les articles de valeur et/ou fragile(s).
  5. Part B – Services de ménage effectués à l’issue d’un Séjour d’un ou plusieurs Voyageur(s)
    1. Lorsque Hostmaker aura été informée qu’aucun nouveau Voyageur ne succède immédiatement au(x) Voyageur(s) dans le Logement à l’issue de son (leur) Séjour, Hostmaker effectuera des services de ménages tels que définis aux stipulations du paragraphe A à l’exception des services mentionnés au point A. 7 ci-dessus, étant précisé que les services figurant au paragraphe C demeureront exclus de la prestation de Hostmaker.
  6. Part C – Services exclus
    1. Hostmaker ne réalisera pas en toute hypothèse les services suivants:
    2. Le nettoyage de vitres
    3. Le nettoyage des murs
    4. Le nettoyage des meubles
    5. Le nettoyage des tapis ou un nettoyage en profondeur
    6. Le nettoyage des fenêtres extérieures
    7. Le retrait des déchets d’animaux
    8. Le jardinage et le nettoyage de tout abri de jardin
    9. Le nettoyage du patio
    10. Le retrait des substances végétales
    11. Le nettoyage industriel
    12. Le déplacement de meubles lourds
    13. Le nettoyage de surface accessible
    14. Le nettoyage des surfaces très sales
    15. L’extermination d’insectes, etc.
    16. Le nettoyage de la cour ou du garage
    17. Le nettoyage du four
    18. Le nettoyage des éléments qui semblent être cassés ou sont susceptibles de se briser lors du nettoyage.

ANNEXE B

  1. Services de Linge
  2. Hostmaker devra fournir les éléments suivants pour chaque réservation:
    1. Un drap nettoyé et repassé par lit
    2. Une housse de couette par lit
    3. Un nombre approprié de taies d’oreiller
    4. Une serviette de bain par Voyageur
    5. Une serviette à main par salle de bain
    6. Un tapis de bain par salle de bain
    7. Un carré visage par Voyageur
    8. Un torchon
  3. Les éléments ci-dessus ne seront fournies qu’une seule fois au début de la réservation. Si le Client souhaite leur remplacement, ce dernier devra en formuler la demande à Hostmaker afin de réserver un nouveau Service de Linge.
  4. Le Client doit fournir les éléments de base suivants:
    1. Matelas (et surmatelas)
    2. Une couette par lit
    3. Deux oreillers par lit
  5. Si le Client souhaite l’un de ces trois éléments de base, il devra le notifier à Hostmaker 48 heures à l’avance avant le début du Séjour et ils seront fournis eau Client moyennant un coût supplémentaire.
  6. Le Client devra retourner tous les articles de location de linge dès que possible à la fin de la réservation. Si la réservation est d’une durée supérieure à 15 jours, nous nous réservons le droit de récupérer le linge. Dans cette hypothèse, le Client sera tenu de restituer immédiatement le linge à Hostmaker.
  7. Si un article de linge est manquant à la fin de la réservation, Hostmaker se réserve le droit de facturer le coût de remplacement intégral de cet article.
  8. Le Client ne peut pas nettoyer et/ou réutiliser le linge fourni par Hostmaker.

ANNEXE C

  1. Service d’Accueil
  2. Hostmaker devra:
    1. Accueillir personnellement chaque Voyageur dans le Logement à l’heure fixée par le Client.
    2. Effectuer avec le Voyageur une visite du Logement.
    3. Remettre au Voyageur les clés du Logement.
  3. Afin que Hostmaker soit en mesure de fournir le Service d’Accueil, le Client devra:
    1. Adresser à Hostmaker 48 heures à l’avance l’horaire de l’accueil du Voyageur.
    2. Tenir Hostmaker informé de toute modification éventuelle de l’horaire de l’accueil du Voyageur.
  4. Hostmaker fournira le Service d’Accueil uniquement entre 8H00 et 22H00. Pour tout accueil en dehors de cette plage horaire, des frais supplémentaires seront retenus par Hostmaker qui se réserve le droit de refuser l’horaire de l’accueil sollicité par le Client.
  5. Si le Voyageur est en retard, Hostmaker est seulement obligé d'attendre 120 minutes à compter de l’horaire initialement communiqué par le Client. Tout délai d’attente supplémentaire de Hostmaker, qui se réserve le droit de refuser, fera l’objet de frais supplémentaires.